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Pilier plateforme · Documentation

ROPA, sous-traitants, transferts.
Générés, pas rédigés.

L’IA génère vos documents de conformité à partir de vos réponses et de votre cartographie. Votre DPO senior les valide et les affine avant qu’ils ne sortent.

Registres, documents & preuves

Registre des traitements (Art. 30), sous-traitants + DPA, transferts hors UE, DPIA (Art. 35) et FRIA (AI Act Art. 27) : l’accountability (Art. 5.2) tenue à jour en continu.

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Gouvernance
🗄 Registre RGPD 28
Sous-traitants 27
Transferts 15
Contrats 1
DPIA 22
Registre des traitements
Article 30 RGPD · 28 traitements cartographiés
Traitements
28
Sous-traitants
0
Avec IA
0
Hors UE
0
Sensibles
4
🔍 Analyses d’impact (AIPD/DPIA) : Art. 35 RGPD
13 obligatoires · 9 recommandées · 13 à réaliser
Voir le hub DPIA →
Traitement
Service
Base légale
DPIA
Gestion identités et accès (IAM)
IT / Support
Intérêt légitime
Art. 6-1-f
● DPIA obligatoire
Enquêtes de satisfaction
Marketing
Intérêt légitime
● Recommandée
🗄
Registre Art. 30
Cartographie complète : finalité, base légale, données, personnes, durées, sous-traitants.
⚡ Généré
🤝
Sous-traitants + DPA
Chaque sous-traitant tracé, chaque DPA revu (Art. 28), délais d’expiration surveillés.
✓ Suivi
🌍
Transferts hors UE + SCC
Cartographie des flux internationaux, pays sans décision d’adéquation, clauses Art. 46.
⚡ Auto
🔍
DPIA + FRIA
Détection automatique des traitements nécessitant DPIA (Art. 35) ou FRIA (AI Act Art. 27).
✓ Modèles
📜
Preuves accountability
Article 5.2 RGPD : bibliothèque prête à présenter en cas de contrôle CNIL.
✓ Contrôle

On répond avant que vous demandiez.

Les questions posées sur ce module par nos prospects.

Les documents sont-ils générés automatiquement ? +
Oui, l’IA génère un premier jet à partir de votre cartographie et de vos réponses. Votre DPO senior relit, affine et valide avant que le document ne sorte de la plateforme.
Puis-je exporter mes registres pour la CNIL ? +
Absolument. Chaque registre est exportable en PDF ou Excel, avec horodatage et signature électronique pour authentification lors d’un contrôle.
Les sous-traitants sont-ils surveillés en continu ? +
Oui. Nous surveillons la date d’expiration des DPA, les changements de politique du sous-traitant, et les incidents publics affectant vos sous-traitants majeurs.
Est-ce compatible avec un contrôle CNIL ? +
Complètement. Le format des registres, DPIA, journaux violations respecte les recommandations CNIL 2024. Votre DPO senior vous accompagne pour présenter les documents.

Envie de voir ce module sur vos données ?

30 minutes pour comprendre où vous en êtes et ce que Saki peut faire pour vous. Sans engagement.